Vous cherchez le remboursement de votre canne par Ameli ? Le montant versé ne suit pas toujours la facture.
On passe en revue les conditions, les papiers à fournir et la démarche à suivre.
Canne, remboursement par Ameli selon les conditions de l’Assurance Maladie
La canne doit figurer sur la LPP
Vous vous demandez si l’Assurance Maladie rembourse une canne de marche ? La réponse est oui, sous une condition. Le modèle doit figurer sur la Liste des produits et prestations remboursables, la fameuse LPP. C’est le répertoire officiel des dispositifs médicaux pris en charge.
Parmi les modèles concernés, on trouve :
- la canne en bois verni, prévue pour l’achat (code 1270463)
- la canne métallique réglable, avec poignée en T ou appui antébrachial (code 1296787)
La prescription doit en principe précéder l’achat
Vous avez déjà acheté une canne avant d’aller voir votre médecin ? C’est fréquent, mais la prescription doit en principe précéder l’achat pour ouvrir droit à la prise en charge.
Une ordonnance ne suffit pas pour autant. La canne délivrée doit aussi figurer sur la LPP, qui recense les modèles remboursables.
Le réglage compte aussi, et pas seulement pour le confort. Lorsque vous vous tenez debout, bras relâchés, la poignée doit arriver au niveau du poignet. Le coude reste légèrement fléchi.
Astuce : une canne destinée à soulager une jambe se tient du côté opposé à celle-ci.
Le tarif LPP fixe la base et non le prix de la canne
Le remboursement dépend d’un taux appliqué au tarif officiel
Comment l’Assurance Maladie calcule-t-elle la somme versée ? Elle applique en général un taux de 60 % au tarif de responsabilité inscrit dans la LPP. Ce n’est pas le prix que vous payez en pharmacie.
Si la canne coûte plus cher que ce tarif, le remboursement reste calculé à 60 % de la base officielle, et non du prix payé.
Les bases varient selon le modèle
| Critère | Canne en bois verni | Canne métallique réglable, poignée en T ou appui antébrachial | Canne tripode ou quadripode réglable |
|---|---|---|---|
| Code LPP | 1270463 | 1296787 | 1200764 |
| Base de remboursement | 6,10 € | 12,20 € | 12,65 € |
| Part habituelle à 60 % | 3,66 € | 7,32 € | 7,59 € |
La LPP décrit surtout des modèles simples. Une poignée particulière, une finition décorative ou un mécanisme en plus fait grimper le prix, sans changer la base de remboursement. Demandez donc au fournisseur le prix total avant de valider votre choix.
Ordonnance et justificatifs permettent la demande à la CPAM
Le fournisseur vérifie la canne et prépare la facturation
Après la délivrance, le pharmacien ou le fournisseur vérifie l’ordonnance, le modèle remis et son code LPP. Il prépare ensuite la facturation. Si la carte Vitale ne permet pas la télétransmission, il établit la feuille de soins.
Le dossier repose sur trois éléments :
- L’ordonnance, avec le type d’aide prescrit et la date de prescription.
- La feuille de soins, remplie avec vos informations et celles du fournisseur.
- Le code LPP, qui permet de retrouver la base officielle du remboursement.
La feuille papier doit être envoyée avec une copie de l’ordonnance
Si le fournisseur ne transmet pas la demande, envoyez la feuille de soins papier à votre CPAM. Joignez une copie de l’ordonnance qui justifie la canne. Les coordonnées de la caisse dépendent de votre domicile. Vous les trouverez dans « Adresses et contacts » sur ameli.
Le suivi se fait depuis le compte ameli
Vous voulez savoir où en est votre demande ? Connectez-vous à votre compte ameli. Vous y retrouverez vos remboursements, vos relevés et les délais de traitement. Le décompte indique la somme versée par l’Assurance Maladie.
Si votre complémentaire santé est enregistrée dans votre dossier, le paiement peut lui être transmis automatiquement. Sinon, envoyez-lui le décompte ameli et la facture de la canne. Les justificatifs demandés figurent dans votre contrat.
Le reste à payer dépend du prix et de votre complémentaire santé
Plusieurs parts peuvent rester à votre charge
Pourquoi reste-t-il parfois une somme à payer ? Le remboursement se calcule sur le tarif LPP. Or le prix de vente peut être plus élevé.
Votre reste à payer peut comprendre le ticket modérateur. C’est la part non remboursée sur la base officielle, généralement de 40 %. Il peut aussi inclure le prix total d’un modèle non inscrit à la LPP. Ce modèle reste entièrement à votre charge.
Votre complémentaire santé peut couvrir tout ou partie du ticket modérateur. En revanche, elle ne prend pas forcément en charge le dépassement de prix.
Tout dépend du niveau de garantie prévu pour les dispositifs médicaux et l’orthopédie. Si la canne coûte nettement plus que sa base LPP, demandez une estimation écrite avant l’achat.
La PCH suit des règles de prise en charge distinctes
Pour les aides techniques, la PCH applique selon les produits un tarif détaillé ou une prise en charge de 75 % du prix.
La règle générale prévoit :
- 100 % du coût jusqu’à 1 500 €, puis 50 % au-delà.
- Dans la limite d’un plafond de 13 200 € sur dix ans.
Le montant accordé dépend de la décision prise pour votre situation.
Une fois le décompte reçu, comparez-le à votre facture. Vous voyez ainsi la part prise en charge sur la base LPP et ce qui reste à votre charge, et vous savez s’il faut solliciter votre complémentaire.
