Après une opération ou une maladie, aller seul aux toilettes devient parfois impossible. Une chaise percée peut alors aider beaucoup, mais son prix peut peser sur le budget.
Est-elle remboursée, et par qui ? Cet article fait le point sur les conditions, le montant et les démarches, pour que vous sachiez quoi faire avant d’acheter.
Quelle chaise percée est remboursée ?
Une chaise percée n’est remboursée que si elle correspond à la ligne LPP 1243302 : elle doit avoir des accoudoirs et un seau. Roulettes et repose-pieds peuvent être présents ou absents, cela ne change rien.
Sur d’anciennes fiches, vous verrez le code 101A02 : c’est la même ligne, en vigueur depuis le 7 juillet 2023. Pour un autre matériel, lisez les conditions du remboursement d’un lit médicalisé sur ordonnance.
Le nom commercial ne prouve rien : un produit appelé « chaise pot » ne suffit pas. Avant d’acheter, cherchez le code individuel du modèle dans la base LPP, par code ou par désignation.
Ce code doit être rattaché à la ligne 1243302, puisque c’est sous lui que le matériel est facturé.
Une chaise France Rehab porte le code 6272828, une Herdegen le code 6273816.
Qui peut prescrire et obtenir le remboursement ?
Pour être remboursée, la chaise percée doit d’abord être prescrite. Un médecin peut la prescrire, mais l’ordonnance doit être établie avant l’achat.
Si vous achetez d’abord, rien ne sera pris en charge, même avec le bon modèle. Avant de commander, lisez les règles de prescription pour un lit médicalisé pour voir comment se fait la prescription.
Le médecin n’est pas le seul à pouvoir la prescrire, mais les autres professionnels ont des limites :
- L’ergothérapeute peut la prescrire depuis le 1er juillet 2023, sauf indication contraire du médecin.
- L’ergothérapeute salarié d’un fabricant ou d’un vendeur de matériel médical ne peut pas la prescrire.
- L’infirmière ne peut pas la prescrire, car cette chaise ne figure pas dans sa liste.
- Quel que soit le prescripteur, l’ordonnance doit écrire « chaise percée avec accoudoirs et seau ».
Se faire rembourser : les étapes du dossier
Commencez par l’ordonnance, avant tout achat : la chaise s’achète après, jamais avant.
Une fois l’ordonnance écrite, la première délivrance, c’est-à-dire la remise de la chaise, doit avoir lieu dans les six mois. Si le prescripteur fixe un délai plus court, c’est ce délai qui s’applique.
Les étapes ressemblent à celles d’un déambulateur. Voici ce qu’il faut demander à chaque étape :
- Avant l’achat, demandez un devis avec le modèle, son code LPP individuel et son prix.
- Après l’achat, demandez au vendeur s’il transmet la demande à la caisse. Sinon, envoyez à la caisse l’ordonnance, la facture et la feuille de soins.
- Envoyez la feuille de soins dans les deux ans suivant la dépense.
- En cas de refus, suivez le recours indiqué dans la notification et contestez dans les deux mois suivant sa réception.
Quels justificatifs réunir ?
Pour un remboursement, gardez trois pièces. D’abord l’ordonnance, datée avant l’achat : elle prouve la prescription. Ensuite la facture acquittée, c’est-à-dire payée, qui montre l’achat. Enfin la feuille de soins remise par le vendeur.
La facture doit indiquer le nom du produit et son code individuel LPP, le numéro qui identifie le modèle dans la liste officielle des produits remboursables.
Sans ce code, l’Assurance Maladie ne peut pas facturer la chaise. Vérifiez-le avant de payer.
Gardez une copie de l’ordonnance, de la facture et de la feuille de soins. Ne les jetez pas avant que l’Assurance Maladie et votre complémentaire aient traité le dossier.
Pour demander le complément, gardez aussi le décompte de l’Assurance Maladie. C’est lui qui montre la part déjà prise en charge. La mutuelle applique ensuite les garanties de votre contrat au montant restant.
Un autre appareil ? Lisez Rehausseur WC : remboursement par la Sécurité sociale.
Quel montant est remboursé, et quel reste à charge ?
Le tarif de 102,62 € est une base de remboursement, pas le prix obligatoire du modèle que vous achetez.
Le montant que vous touchez dépend donc du prix réellement facturé, et il peut être différent de ce chiffre. Le devis indique ce prix avant l’achat : comparez-le à 102,62 € pour savoir à quoi vous attendre.
L’Assurance Maladie rembourse 60 % de la base de 102,62 €, soit 61,57 € avant toute franchise. Tout ce qui dépasse 102,62 € reste à payer, tout comme la part non remboursée de la base.
Votre mutuelle peut couvrir une partie de ce reste à charge, selon sa garantie. Vérifiez qu’elle prend bien en compte les produits inscrits à la LPP. Pour comparer avec un autre appareil, voyez la prise en charge des déambulateurs.
Faut-il renouveler la chaise, et à quelle fréquence ?
Il n’existe pas de renouvellement automatique pour la chaise percée. Chaque nouvelle chaise demande une nouvelle prescription, établie avant l’achat, même si vous avez déjà été remboursé pour l’ancienne.
Remplacer une chaise, c’est donc repartir de l’ordonnance. Sans cette nouvelle prescription, le nouvel achat n’est pas pris en charge.
Pour un remplacement, la facture doit porter le code individuel du nouveau modèle. Avant de commander, demandez au vendeur si ce remplacement peut être facturé à l’Assurance Maladie. Mieux vaut le savoir avant l’achat.
Pour choisir le nouveau modèle, commencez par le guide sur le choix d’un fauteuil roulant adapté à vos besoins. Il part de ce que vous faites seul, ce qui oriente le type de modèle.
Les cas particuliers
Affection longue durée
Une affection de longue durée (ALD) peut changer la prise en charge. Si elle est exonérante, la chaise percée est remboursée à 100 % du tarif de base, à condition que votre médecin écrive ce lien dans la prescription.
Sans ce lien écrit, la prise en charge à 100 % ne s’applique pas, même avec une ALD. Demandez donc à votre médecin de citer votre ALD et la chaise percée dans la même prescription, avant tout achat.
Le tarif de base est de 102,62 €, et une prise en charge à 100 % couvre exactement ce montant. Si le modèle coûte plus, la différence reste à payer, sauf garantie de votre mutuelle. Vérifiez vos garanties avant l’achat.
Remboursement en Belgique
En Belgique, l’assurance soins de santé rembourse certains dispositifs médicaux, totalement ou en partie, si le produit figure sur la liste remboursable. La règle sur le matériel d’incontinence ne suffit pas, à elle seule, pour l’achat d’une chaise percée.
Une aide existe pourtant, mais elle porte sur la location, pas sur l’achat. La Mutualité Libérale Liège-Luxembourg rembourse jusqu’à 120 € par an pour la location de matériel sanitaire, dont une chaise percée.
Pour l’obtenir, il faut transmettre la facture de location et être en règle de cotisation aux avantages complémentaires. La caution demandée par le loueur, elle, n’est pas remboursée.
Retenez l’essentiel : la chaise percée n’est remboursée que si elle a des accoudoirs et un seau, et seulement si l’ordonnance est faite avant l’achat.
Votre prochain pas, c’est l’ordonnance. Demandez-la à votre médecin, puis un devis avec le code du modèle avant de payer.
